Conditions de service
CONDITIONS DE SERVICE — LECOINDUCHAT
Bienvenue sur LeCoinDuChat. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LeCoinDuChat. LeCoinDuChat exploite cette boutique afin de vous fournir une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
En utilisant notre site et en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service, notre Politique de confidentialité (https://lecoinduchat.fr/policies/privacy-policy) ainsi que notre Politique de remboursement (https://lecoinduchat.fr/policies/refund-policy). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
Vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour afficher nos produits de manière fidèle. Toutefois, les couleurs, images ou descriptions peuvent légèrement différer selon l’écran ou l’appareil utilisé. Nous pouvons modifier ou retirer un produit à tout moment.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat. L’acceptation se fait une fois le paiement validé. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’anomalie, suspicion de fraude, ou problème de stock. Les retours sont soumis à notre Politique de remboursement (https://lecoinduchat.fr/policies/refund-policy).
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. TVA non applicable – article 293B du CGI. Vous vous engagez à fournir des informations exactes de paiement et de facturation.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués sur notre site mais peuvent varier selon le transporteur. Une fois le colis remis au transporteur, le risque de perte ou dommage vous est transféré. Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Certains services ou intégrations tiers peuvent être utilisés. Vous les utilisez sous votre propre responsabilité.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers accessibles depuis nos Services.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique est propulsée par Shopify. Toutefois, vos transactions sont effectuées entre vous et LeCoinDuChat uniquement.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’utilisation de vos données est régie par notre Politique de confidentialité :
https://lecoinduchat.fr/policies/privacy-policy
SECTION 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE (AVIS)
Tout avis ou retour soumis pourra être utilisé par LeCoinDuChat à des fins commerciales.
SECTION 12 – ERREURS OU INEXACTITUDES
Nous pouvons corriger toute erreur ou inexactitude à tout moment, y compris après une commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser nos Services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’abus ou de non-respect des présentes Conditions.
SECTION 15 – NON-RESPONSABILITÉ
Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, LeCoinDuChat ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser LeCoinDuChat en cas d'utilisation abusive du site.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent applicables.
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder cet accord sans autorisation préalable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
SECTION 22 – MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation du site après modification vaut acceptation.
SECTION 23 – COORDONNÉES
Pour toute question, contactez-nous :
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