Conditions de vente

🐾 Conditions Générales de Vente — Le Coin Du Chat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.lecoinduchat.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, de la Politique de confidentialité et de la Politique de retour.

1. Informations sur le vendeur

Le Coin Du Chat
215 Avenue de Grasse
06400 Cannes, France
SIREN : 992 572 560
TVA non applicable – article 293 B du CGI
📧 contact@lecoinduchat.fr

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
De légères variations (couleur, dimensions, texture) peuvent exister sans constituer un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande validée constitue la formation d’un contrat de vente.

Le Coin Du Chat se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, litige antérieur ou information manifestement erronée.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou prestataires agréés.
Le Coin Du Chat n’a jamais accès aux données bancaires complètes.

6. Livraison

Zone desservie : France métropolitaine
Frais de livraison : Offerts

Délais estimés :

Traitement : 24 à 48h ouvrées
Livraison : 5 à 11 jours ouvrés

En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, conditions exceptionnelles), nous assurons le suivi jusqu’à la bonne réception de la commande.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

neuf
non utilisé
dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront pris en charge par Le Coin Du Chat conformément aux garanties légales.

Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de retour :
https://lecoinduchat.fr/policies/refund-policy

8. Garanties légales

Le client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

9. Responsabilité

Le Coin Du Chat ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme du produit.

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité :
https://lecoinduchat.fr/policies/privacy-policy

11. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.